Article 1 - Conditions tarifaires

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. 

Article 2 - Conditions de livraison

Deux modes de livraison sont disponibles :

- le retrait en magasin, sans frais de transport
- la livraison à domicile, avec frais de transport en sus du prix total des produits commandés

 

Article 3 - Paiement

Toute commande ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, chèque, virement, paypal) de la totalité du prix T.T.C. et des frais de transport. Un droit de rétention sur la marchandise est exercé par le vendeur jusqu'à complet paiement.

Paiement sécurisé : Il est géré par le fournisseur de paiements en ligne Paypal. Aucune donnée relative aux cartes bancaires et informations financières du client, ne transite et n'est conservée par les serveurs pendant et après le paiement

Article 4 - Droit de rétraction et reprise de la marchandise

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L121-16 du code de la consommation. A réception de la marchandise, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement. Toutefois les produits endommagés ne seront pas repris. L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans la boutique du vendeur. Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

Article 5 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient à réception de la commande valablement formulée dans les conditions de l'offre et des présentes. Toute commande suppose l'acceptation par l'acquéreur des présentes conditions de vente.

Article 6 - Protection des données personnelles

Les fichiers Rhum Métiss sont enregistrés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par mail à l'adresse .

Article 7 - Informations légales

Mineurs : en vertu de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client commandant des produits s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

Toutes les photos ou visuels présents sur www.rhum-metiss.com ne sont pas contractuelles.

Article 8 - Règlement des litiges

Les photographies, les illustrations et les textes du Site ne sont pas contractuels. Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les présentes CG sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande. A DEFAUT D’ACCORD ENTRE LES 2 PARTIES, TOUT LITIGE SERA SOUMIS AU TRIBUNAL COMPETENT DU LIEU DU DOMICILE DU DEFENDEUR OU AU CHOIX DE CELUI-CI, DU LIEU DE LIVRAISON DU PRODUIT. NEANMOINS, EN CAS DE MEMBRE PROFESSIONNEL, LE TRIBUNAL DE COMMERCE SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT